Loi 15 : la Cour suprême entendra-t-elle la cause des retraité·e·s victimes de désindexation ?

D’ici quelques mois, la Cour suprême va décider si, oui ou non, elle va entendre la cause relative à la désindexation imposée aux retraité·e·s du secteur municipal à la suite de l’adoption de la Loi 15 par le gouvernement Couillard en 2014.

Rappelons que les retraité·e·s ont eu gain de cause devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, qui ont reconnu que la mesure est inconstitutionnelle pour les gens qui étaient retraités au moment de l’entrée en vigueur de la Loi 15. Le gouvernement du Québec a cependant porté la cause en appel devant le plus haut tribunal du pays. C’est donc dire que l’heure de vérité approche.

Cliquez sur l’image pour lire l’article sur le site du journal Le Devoir.

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