Assemblée générale

Une assemblée a lieu entre le 20 septembre et le 20 décembre.

Le quorum à l’assemblée générale annuelle est de quinze (15) membres.

Convocation :

  1. Au plus tard quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle, un avis de convocation est transmis par écrit à chacun des membres.
  2. Cet avis de convocation doit comprendre la date, l’heure, le lieu de l’assemblée et les sujets à traiter.
  3. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité exécutif, selon la procédure établie à l’article précédent.
  4. À la demande écrite de cinquante (50) membres en règle, le Comité exécutif doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  5. La demande doit être adressée au secrétaire et doit contenir les raisons qui motivent la tenue d’une telle assemblée.
  6. Cette assemblée doit être convoquée dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la réception de la demande selon la procédure établie aux présents statuts.

Tout membre en règle est admissible à occuper un poste au Comité exécutif, comme syndic ou membre de comités.