Une assemblée a lieu entre le 20 septembre et le 20 décembre.
Le quorum à l’assemblée générale annuelle est de quinze (15) membres.
Convocation :
- Au plus tard quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle, un avis de convocation est transmis par écrit à chacun des membres.
- Cet avis de convocation doit comprendre la date, l’heure, le lieu de l’assemblée et les sujets à traiter.
- Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité exécutif, selon la procédure établie à l’article précédent.
- À la demande écrite de cinquante (50) membres en règle, le Comité exécutif doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.
- La demande doit être adressée au secrétaire et doit contenir les raisons qui motivent la tenue d’une telle assemblée.
- Cette assemblée doit être convoquée dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la réception de la demande selon la procédure établie aux présents statuts.
Tout membre en règle est admissible à occuper un poste au Comité exécutif, comme syndic ou membre de comités.