Loi 15 : la Cour suprême entendra-t-elle la cause des retraité·e·s victimes de désindexation ?

D’ici quelques mois, la Cour suprême va décider si, oui ou non, elle va entendre la cause relative à la désindexation imposée aux retraité·e·s du secteur municipal à la suite de l’adoption de la Loi 15 par le gouvernement Couillard en 2014.

Rappelons que les retraité·e·s ont eu gain de cause devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, qui ont reconnu que la mesure est inconstitutionnelle pour les gens qui étaient retraités au moment de l’entrée en vigueur de la Loi 15. Le gouvernement du Québec a cependant porté la cause en appel devant le plus haut tribunal du pays. C’est donc dire que l’heure de vérité approche.

Cliquez sur l’image pour lire l’article sur le site du journal Le Devoir.

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Du nouveau au Régime des rentes du Québec

Le 1er janvier dernier, le Régime des rentes du Québec (RRQ) a franchi une nouvelle étape de sa bonification entreprise il y a cinq ans en faisant passer le taux de remplacement des revenus de travail de 25 % à 33 %.

Cette augmentation fait suite à une hausse du taux de cotisation au RRQ de 5,4 % à 6,4 % qui s’ajoute à celle, équivalente, que les employeurs sont tenus de verser. De plus, les salariés gagnant de 68 500 $ à 73 200 $ se sont vu imposer une cotisation supplémentaire de 4 % qui ne dépassera toutefois pas la somme totale de 188 $ par année.

Dans le même élan, le RRQ fait passer l’âge maximal pour recevoir la rente de 70 à 72 ans, en plus d’assouplir les règles s’appliquant aux gens 65 ans et plus encore sur le marché du travail, dont la possibilité de toucher sa rente, de continuer à travailler et de choisir de ne plus cotiser.

Lisez l’article que le Devoir consacre à ce train de nouvelles mesures en cliquant sur ce lien ou visitez la page que le RRQ consacre à sa modernisation.

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