CAISSDE DE RETRAITE – Avis aux participants(es)

Commission du
régime de retraite
des cols blancs
de la Ville de Montréal

AVIS AUX PARTICIPANTS(ES)

Enregistrement du nouveau règlement du Régime de retraite des cols blancs de la Ville de Montréal (Règlement 22-039)

Numéro de régime (Retraite Québec) : 27543

Veuillez prendre note que le nouveau règlement de votre régime de retraite tenant compte des exigences de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (<< Loi RRSM »}, adoptée par l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2014, fera l’objet d’un enregistrement auprès de Retraite Québec. Ce -règlement, prenant effet à compter du 1er janvier 2014, est déjà en appncat1~savez déjà reçu des communications à cet effet, mais la Loi sur les régimes complémentaires de retraite exige que nous vous fassions parvenir le présent avis.

En avril 2016, la Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Montréal (le « Syndicat ») ont conclu une entente de principe sur la restructuration du régime de retraite en conformité avec les exigences de la Loi RRSM. En septembre 2016, des participants ont déposé une plainte contre le Syndicat en alléguant qu’il avait contrevenu à son devoir de juste représentation à leur égard en ce qui a trait à l’entente. Les participants ont eu gain de cause et, en novembre 2020, le comité exécutif de la Ville de Montréal approuvait une entente de modification de l’entente initiale de restructuration.

Le nouveau règlement a donc pour principal objectif de refléter les dispositions de la Loi RRSM ainsi que la restructuration de votre régime de retraite conformément à l’entente de restructuration et à l’entente de modification de cette dernière.

Modifications aux dispositions du régime

Générales

• Changement du nom du régime de retraite pour le Régime de retraite des cols blancs de la Ville de Montréal.      .

• Création de deux volets : Le volet antérieur visant les droits des participants relatifs aux périodes de service avant le 1 er janvier 2014 et le nouveau volet visant les droits des participants relatifs aux périodes de service à compter du 1er janvier 2014.

  • À compter du 25 avril 2016, les gains cotisables excluent toute rémunération, y compris les primes, reçue pour une nomination temporaire.

• Mise à jour de certaines notions dans le règlement qui étaient rendues désuètes ou devenues non applicables.

Volet antérieur

  • Suspension de l’indexation des rentes versées aux retraités au sens de la Loi RRSM et abolition de l’indexation des rentes après la retraite pour les participants actifs au sens de la Loi RRSM.
  • Un déficit futur relié au volet antérieur est à la charge de la Ville.
  • Pour toute cessation de participation active qui survient à compter du 28 septembre 2020, abolition de l’indexation de la rente en période différée.

•  Pour tout événement (décès d’un participant actif, retraite et cessation) qui survient à compter du 28 septembre 2020, le meilleur traitement, pour les prestations relatives aux années de participation antérieures au 1 er janvier 2014, correspond à la moyenne annuelle du traitement des 41 mois consécutifs de service les mieux rémunérés.

  • Versement par les participants actifs d’une cotisation de restructuration du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2024 dont le montant correspond à 0,05  de leurs gains cotisables reçus durant cette période.

Nouveau volet

  • Mise en place d’un fonds de stabilisation dans le nouveau volet ayant pour but de mettre le régime à l’abri d’écarts défavorables susceptibles de l’affecter ultérieurement ou de verser une indexation ponctuelle des rentes servies du nouveau volet s’il atteint un certain niveau.
  • Partage à parte égales de la cotisation d’exercice, de la cotisation de stabilisation et de la cotisation pour droits résiduels entre la Ville et les participants actifs.
  • Un déficit futur relié au nouveau volet est comblé par le fonds de stabilisation et, si le fonds de stabilisation et les cotisations de stabilisation sont insuffisants pour financer les cotisations d’équilibre requises, le solde de ces cotisations d’équilibre est partagé en parts égales entre la Ville et les participants actifs.
  • Paiement des prestations à l’extérieur du régime en fonction du degré de solvabilité.

Le texte du Règlement’22-039 peut être consulté :

  • au Bureau des régimes de retraite de Montréal à l’adresse suivante:

630, boulevard René-Lévesque Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H3B 1 S6

ou

Pour toute information, vous pouvez communiquer par courriel à : regimeretraite.colsblancs@montreal.ca

Le 18 novembre 2022

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Mot du Président (avril 2022)

Du changement à l’exécutif

Depuis notre dernière publication, des changements sont survenus au comité exécutif. En début d’année 2022, une nouvelle trésorière a été nommée, en l’occurrence madame Maryse Huard qui a œuvré au Syndicat (SFMM 429) jusqu’à sa retraite en 2021. Maryse saura apporter du dynamisme au regroupement des retraités du 429. Bienvenu Maryse. Par contre, c’est à regret que le comité exécutif a accepté la démission de Pierre Dorais comme vice-président. Pierre est au regroupement depuis sa fondation en 1997, soit depuis 25 ans. Pierre m’avait demandé de lui succéder comme président en 2006. Ayant accepté à ma demande, de demeurer à l’exécutif, Pierre par son expérience et son professionnalisme a assuré la cohésion et la bonne marche de l’exécutif.

Pierre, je te remercie sincèrement de ton apport et de ton support tout au long de ces années.

Cependant, le comité exécutif pourra bénéficier de l’expertise de Pierre puisque celui-ci demeurera au comité exécutif à titre de « président précédent celui en poste », tel que stipulé aux statuts et règlements. En remplacement de Pierre Dorais, l’exécutif a nommé Jean Laflèche comme vice-président des retraités du 429. Je suis persuadé que Jean saura relever le défi. Bienvenu Jean.

Par contre, nous venons d’apprendre la démission de Charlyne Valotaire comme secrétaire du comité exécutif à compter du 3 mai pour relever de nouveaux défis. Charlyne, ton professionnalisme nous a rassuré pendant cette pandémie. Au nom de l’exécutif et en mon nom personnel nous te remercions et te souhaitons bonne chance dans tes nouveaux projets.

Prochainement, le comité exécutif se penchera sur une restructuration des comités du journal et du temps de vivre. De concert avec le nouvel exécutif du syndicat, nous reprendrons les 4 à 6 pour les nouveaux retraités. Nous sommes présentement à dresser la liste des personnes qui ont pris leur retraite en 2020 et 2021.

La prochaine assemblée annuelle se tiendra à l’automne prochain et nous en profiterons pour nous retrouver après deux ans de pandémie et pour fêter notre 25ième anniversaire.

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Mot du Président 12 novembre 2020

                                                                   LOI  15

L’été dernier, le juge Benoit Moulin de la cour supérieure a rendu sa décision concernant la contestation de cette loi.

La cour supérieure du Québec déclare inconstitutionnelle les articles 16 et 17 de la loi. Ces articles touchent l’indexation des retraités au 31 décembre 2013. Le reste de la loi concernant les déficits passés pour les membres actifs et pour ceux qui ont pris leur retraite après le 31 décembre 2013 continue de s’appliquer. Les différents syndicats et associations ont porté la cause en appel.

Compte tenu que la ville de Montréal a porté en appel la décision concernant les articles 16 et 17, nous devrons attendre la décision de la cour d’appel pour retrouver notre indexation.

                                                       CAISSE DE RETRAITE

L’assemblée annuelle de la caisse de retraite qui devait se tenir le 21 octobre dernier a été reportée au 2 décembre 2020 et se fera cette année sous forme virtuelle compte tenu de la pandémie.

Vous avez reçu par la poste, l’avis de convocation pour cette assemblée qui se tiendra le 2 décembre 2020. Je vous incite fortement à vous y inscrire afin de pouvoir assister à cette assemblée pour vous informer de la santé de notre caisse et de pouvoir voter pour vos trois représentants retraités : Un membre non actif avec droit de vote et deux membres non actif sans droit de vote. Cliquer sur ce lien pour votre inscription à l’Assemblée Générale de la Caisse de Retraite

                                   DES  NOUVELLES DU REGROUPEMENT

Compte tenu de la pandémie, l’assemblée annuelle des Retraités du 429 ne peut se faire sous sa forme habituelle et est donc remise en 2021 sujet aux développements de la pandémie.

Les activités du comité le temps de vivre sont remises sine die.

Le 4 à 6 prévu le 15 avril dernier  ainsi que les invitations pour les nouveaux retraités  sont reportés quelque part en 2021.

Le comité exécutif des retraités est sans trésorier, Monsieur André Normand ayant démissionné le12 juin dernier.

Le comité du journal est présentement à confectionner un journal dont la date de livraison n’est pas encore fixée.

Entre temps, vous pourriez aviser vos amis qui ne sont pas inscrits à notre infolettre de le faire en allant sur la page d’inscription : https://lesretraitesdu429.ca/.

Michel Bouliane

Président

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Mot du Président – 3 mai 2020

MESSAGE IMPORTANT POUR LES MEMBRES DES RETRAITÉS DU 429

Compte tenu de la situation présente, nos bureaux situés au 8790 avenue du Parc sont présentement fermés et le demeureront jusqu’à nouvel ordre. Pour toutes demandes de changement à vos coordonnées, vous trouverez ci-dessous, les différentes façons de procéder.

L’assemblée générale annuelle du Regroupement des retraités du 429 qui devait se tenir en novembre sera vraisemblablement reportée en 2021, de même que les activités du comité le temps de vivre. Quant à la rencontre du 4 à 6, qui était prévue pour les nouveaux retraités-es le 15 avril dernier, ainsi que toutes les futures rencontres, elles seront aussi remises à des dates indéterminées en 2021.

Le journal qui était prévu pour le mois de mars 2020 a été distribué via une infolettre en avril dernier.  Lorsque le déconfinement nous permettra de le faire, nous vous posterons la version papier. Pour les autres publications à venir, nous regardons la possibilité de les publier via une autre Infolettre et/ou sur notre site internet. Dans ce sens, il serait important que vous fassiez savoir à tous vos amis, collègues, membres du Regroupement des retraités du 429 et qui auraient profité de cette période difficile pour se procurer un ordinateur ou une tablette, de s’inscrire à notre Infolettre via notre site internet: (https://lesretraitesdu429.ca/).

Dans ces temps difficiles, je vous invite fortement à mettre en application les directives de la santé publique du Québec.

PORTEZ-VOUS BIEN !

Michel Bouliane,
Président

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Plein de renseignements fort utiles pour nous !

Cliquer sur l’image.

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