Mot du président juin 2017

Rétroactivité et intégration des régimes de retraite

Suite au règlement de la convention collective des cols blancs survenu en 2016, les retraités, qui ont été à l’emploi du 1er janvier 2012 jusqu’à leur retraite, ont tous reçu la rétroactivité qui leur était due. Pour ces retraités, l’ajustement des rentes de retraite, suite aux augmentations salariales, a débuté en mars 2017 et devrait être finalisé à l’automne prochain.

Avec le rapatriement des actifs des différents régimes de retraite, l’intégration de ces  régimes de retraite a été finalisée en 2016. L’assemblée de la caisse de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal du 11 octobre 2017 sera la première assemblée où, tous les cols blancs actifs, retraités et bénéficiaires de la Ville de Montréal, de l’ex-CUM et des ex-municipalités fusionnées, seront réunis.

Au 31 décembre 2016, la caisse de retraite des fonctionnaires de Montréal avait un actif net de 2,3  milliards de dollars, soit la caisse la plus importante à la Ville de Montréal. La caisse commune qui réunit  les 6 caisses de retraite totalise plus de 8 milliards de dollars. Un rapport plus détaillé vous sera fourni lors de l’assemblée du 11 octobre.

Espérant vous voir en grand nombre.

Michel Bouliane ,  président

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Mot du président mars 2017

RÉGIME MINCEUR

À la fin de l’année dernière, nous vous faisions rapport sur les sessions d’information du mois de novembre où les représentants de la Ville nous avaient expliqué la situation financière des régimes de retraite et de la possible décision de suspendre notre maigre indexation.

C’est maintenant chose faite; la Ville de Montréal a adopté par résolution, la suspension complète de l’indexation automatique à compter du 1er janvier 2017. La résolution CE16 2073, adoptée à l’unanimité lors de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 décembre 2016, se lit comme suit :

Il est  RÉSOLU

De recommander au conseil d’agglomération :

De confirmer la suspension complète de  l’indexation automatique, à compter du 1er janvier 2017 , de la rente des retraités pour 6 des régimes de retraite de la Ville de Montréal, tel que permis par la loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal;

  1. de mandater le Service des ressources humaines afin de transmettre à Retraite Québec sa décision de suspendre l’indexation automatique pour les 6 régimes de retraite concernés et d’amorcer  les démarches nécessaires pour son application.

Le 19 décembre 2016, le conseil municipal, à son assemblée ordinaire, a débattu de la résolution concernant la suspension complète de l’indexation. Lors du débat, un conseiller a même dû retirer le mot «cheap» lors de son intervention pour le remplacer par les mots « pas digne de nos valeurs».

La résolution CM16 1406 a été adoptée à la majorité des voix. 34 conseillers ont voté en faveur, 25 contre.

Il est important de préciser de nouveau que le régime de retraite des élus municipaux n’a pas fait l’objet d’une résolution. Deux poids deux mesures

Michel Bouliane

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Mot du président décembre 2016

SUSPENSION DE L’INDEXATION AUTOMATIQUE DE LA RENTE DE   RETRAITE

Les employés retraités de la Ville de Montréal (cols blancs, cols bleus, etc.) dont la rente est automatiquement indexée (indexation de  0.5% ou de 1.0%) ont été convoqués à une séance d’information où la situation financière des différents régimes de retraite au 31 décembre 2015 leur a été expliquée.

En ce qui concerne les cols blancs, le déficit total est de 335.2 millions dont 214.1 millions est imputable aux retraités; la moitié de cette somme soit 107.1 millions devient la part à rembourser pour les retraités cols blancs; comme la valeur de l’indexation est de 73.6 millions, il est possible pour la ville de suspendre la totalité de l’indexation.

Cette séance d’information était prévue  si l’organisme municipal a l’intention de suspendre cette indexation et ce, en vertu de la loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (loi 15).

Selon cette loi, la ville n’est pas obligée de suspendre l’indexation durement acquise lors de l’harmonisation et versée seulement depuis 2012. Un maigre 0.5% ou 1.0% qui ne couvre qu’une partie seulement de l’IPC et ne maintient pas le pouvoir d’achat des retraités.

Ayant participé à cette séance d’information, j’ai pu constater comme toutes les personnes présentes, que la décision de suspendre l’indexation a déjà été prise par nos élus municipaux.

Nous avons tous pu constater l’absence de nos élus municipaux à ces rencontres. Après avoir pressé le gouvernement d’adopter la loi afin de se soustraire à leurs engagements passés et en reniant les ententes signées par les différentes parties, ces élus n’ont pas eu le courage de venir entendre les commentaires des retraités touchés  par cette décision.

Il est important de préciser que le régime de retraite des parlementaires à Québec ainsi que celui de nos élus municipaux n’ont pas été touchés par une loi. Deux poids, deux mesures.

Faisons savoir à nos élus municipaux notre mécontentement devant cette situation.

 

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RÉTROACTIVITÉ DES RETRAITÉS

Suite au règlement de la convention collective survenu en juin 2016, les fonctionnaires cols blancs qui ont pris leur retraite après le 1er janvier 2012 ont droit à une rétroactivité pour le temps travaillé entre le 1er janvier 2012 et leur date de retraite.

A compter du 15 octobre 2016, cette rétroactivité sera versée sur un chèque distinct envoyé par la poste.

En ce qui concerne l’ajustement de la rente, celle-ci se fera ultérieurement et vous en serez informez.

Michel Bouliane, président

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Mot du président Juin 2016

ENTENTE COLS BLANCS

Suite à la recommandation de la conciliatrice du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), les cols blancs de la Ville de Montréal ont voté à 81.7% en faveur d’une nouvelle convention collective, comprenant une entente sur la restructuration du Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal. La convention collective était échue depuis le 31 décembre 2011 et elle se terminera le 31 décembre 2018.

Pour les fonctionnaires ayant pris leur retraite après le 1er janvier 2012, des augmentations salariales de 2% pour chacune des années 2012, 2013, 2014, 2015 s’appliqueront avec la rétroactivité s’y rattachant.  Cependant, pour les récents retraités  qui étaient en poste en 2014, 2015 et 2016, ceux-ci verront leurs cotisations au Régime de retraite augmenter de 1% pour l’année 2014, 1% pour l’année 2015 et 1% pour l’année 2016 jusqu’à leur date de retraite et ce, rétroactivement.

INDEXATION

Pour les cols blancs qui ont pris leur retraite après le 12 juin 2014, l’indexation de 0.5% ou de 1%, selon le cas, est abolie afin de rembourser leur part de déficit passé selon les exigences de la loi 15. Il n’y a eu aucune autre réduction des acquis du régime, n’oublions pas que la loi 15 rétroagit au 1er janvier 2014.

Pour les cols blancs qui étaient retraités le 31 décembre 2013 ou qui ont commencé à recevoir leur rente de retraite avant le 12 juin 2014 ainsi que ceux qui ont demandé le paiement de leur rente avant le 12 juin 2014, l’indexation de 2016 est maintenue et sera versée le 1er juillet 2016. Cependant, si une évaluation actuarielle au 31 décembre 2015 indique un déficit, l’indexation de ces retraités peut être suspendue, à compter du 1er janvier 2017 par une décision de l’organisme municipal, en l’occurrence la Ville de Montréal, selon les exigences de la loi 15.

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